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Politique de données personnelles

PREAMBULE

Le Site www.wine4trade.fr est édité par la Société GROUPE FRANCE AGRICOLE, S.A au capital de 10 479 460 €, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°B 479 989 188 RCS Paris, dont le Siège social est 8 Cité Paradis, 75493 Paris Cedex 10 , France, (ci-après la « Société », « l’Editeur » ou « nous »).

La société Groupe France Agricole appartient au Groupe NGPA, dont les sociétés membres figurent ici (ci-après le « Groupe »).

Notre Groupe est l’un des leaders de l’information aux professionnels du secteur agricole, viticole et agro-alimentaire.

Notre Site est destiné aux professionnels, ainsi qu’aux candidats, étudiants ou apprentis du secteur. Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent s’y inscrire sans le consentement de leurs parents ou du Tuteur.

NOS ENGAGEMENTS

Nous sommes fortement engagés dans une démarche de conformité de nos systèmes et de nos pratiques et nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel soient effectués conformément aux réglementations européennes et françaises applicables notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données), la Loi dite « Informatique et libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et la directive européenne concernant les communications électroniques, dite « ePrivacy » (2002/58/CE actualisée 2009/136/CE).

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des vos données et notamment, empêcher qu’elles soient altérées, modifiées ou supprimées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données à caractère personnel sont stockées dans un environnement sécurisé.
Cependant, nous ne pouvons garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher un usage illicite de votre compte.

I. OBJECTIF DE CETTE POLITIQUE :
La présente politique a pour objet de décrire la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, les droits rattachés à vos données et la manière dont vous pouvez les exercer.

Elle s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel effectués à partir de notre Site internet.

Elle complète nos Conditions Générales.

Elle pourra être modifiée à tout moment, afin de se conformer à toutes évolutions réglementaires, éditoriales ou techniques. Avant chaque navigation, nous vous invitons à vous référer à la dernière version.

Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse suivante : dpo@ngpa.fr .

Notez que nous pouvons collecter des données professionnelles telles qu’un nom de société, une immatriculation, une taille d’exploitation, un permis de construire, etc. Ces informations liées à une entreprise ou une personne morale ne sont pas concernées par cette politique.

II. LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS :
Les données personnelles sont des informations relatives à une personne physique, identifiée ou pouvant l’être, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres tels que son nom, sa date de naissance, ou ses données de localisation.
Nous nous engageons à collecter les données pertinentes à la réalisation des finalités de traitement poursuivies. Des données supplémentaires peuvent toutefois être collectées si vous choisissez de nous les fournir.
Certaines données doivent être obligatoirement communiquées, pour que vous puissiez accéder aux services proposés.

Les données personnelles sont issues soit :
Des informations que vous nous communiquez directement ;
Des données de navigation et de localisation issues des cookies, des traceurs ou des technologies similaires, sous réserve que leur collecte ait été autorisée.

1. Les données communiquées directement par vous :
Des données d’identité
Des données professionnelles (société, fonctions, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone).
2. Les données de navigation et de géolocalisation :
Des données de navigation (date, heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP, identification de connexion, suivi des pages vues)
Des données de localisation telles qu’une position géographique issue ou déduite de vos connexions

III. LES CIRCONSTANCES DE LA COLLECTE :

Nous ne collecterons les données qu’après vous avoir informé de manière transparente conformément à la réglementation.

Les données peuvent être collectées notamment lors de :

1. Renseignement de formulaires sur le site à l’occasion :
De la souscription à un abonnement ou à un service ;
D’une inscription à un événement ;
De l’interaction avec nos services via des formulaires de contact.

Chaque formulaire implique un recueil des données personnelles obligatoires pour traiter la demande. Le caractère obligatoire est matérialisé par des astérisques.
Si vous choisissez de remplir les champs libres, des données supplémentaires seront collectées.

2. La navigation sur internet via la lecture ou l’écriture de cookies :
Le détail des éléments liés à ce suivi de la navigation vous est fourni dans la section 8 consacrée aux cookies et autres traceurs.

IV. QUELLES FINALITES POURSUIVONS NOUS ?
Nous collectons vos données en nous fondant sur une des justifications juridiques suivantes :
Votre consentement ;
Nos engagements contractuels ;
Notre intérêt légitime respectueux de vos droits ;
Nos obligations légales.
Le tableau ci-dessous présente pour chacune des finalités que nous poursuivons, la durée de conservation des données, associée au fondement légal du traitement.

Activités de traitement	Traitements (ou finalités)	Base légale	Durée de conservation/td>
Activités de traitement	Traitements (ou finalités)	Base légale	Durée de conservation/td>
Administrer le référenciel client unique	Mise en commun des données des sociétés du Groupe Enrichissement des informations Mesure de l'engagement	Notre intérêt légitime	Durée de vie du compte
Gérer les participations aux événements	Invitations à des salons et webinaires Inscription de professionnels aux salons Gestion des formulaires et collecte de coordonnées	Notre intérêt légitime pour les invitations Votre consentement	2 ans à compter du dernier contact de l'utilisateur
Gérer les demandes d'exercice de droits	Accès, portabilité, rectification, suppression, opposition, limitation, sort des données après le décès	Nos obligations légales	3 ans à compter de la demande
Monétiser les ressources de l'activité	Transfert à un partenaire commercial (intra-groupe) Transfert à un partenaire commercial (externe au groupe) Enregistrement conjoint dans BDD éditeur et BDD du partenaire Location de fichiers de clients Réalisation de publicités personnalisées Traitement de données clients pour partenaires commerciaux Opérations publicitaires pour le compte de partenaires	Notre intérêt légitime	Durée de vie du compte
Répondre aux solicitations	Enregistrement des coordonnées des Utilisateurs afin de répondre aux questions émises via le formulaire de contact du site	Votre consentement	Immédiatement après la réponse
Profiler les utilisateurs des sites et applications	Dépôt de cookies et traceurs de connexion Profilage par croisement des données du RCU et des données de navigation	Votre consentement exprimé via la CMP pour le dépôt de cookies	Pour le dépôt de cookies : 6 mois à compter du recueil du consentement
Mesurer les indicateurs de l'activité	Adaptation et amélioration du site et de l'application Adaptation et amélioration des services ou des produits vendus Outils d'analyse et de mesure du trafic/audience sur la plateforme Suivi de l'activité commerciale	Notre intérêt légitime	Mesure d'audience 25 mois, pour les autres mesures : moins de 13 mois

V. QUI ACCEDE A VOS DONNEES ?
Cette section définit les catégories de destinataires des données personnelles recueillies ou générées par votre utilisation de nos services :
L’Editeur du Site, les sociétés du Groupe NGPA et les services de l’Editeur dès lors qu’ils sont concernés par le traitement de ces données ;
Les prestataires sous-traitants de l’Editeur ;
Des partenaires commerciaux sous réserve de votre accord ;
Des tiers soumis à une confidentialité stricte, en cas de fusion, d’acquisition, de dissolution ou de cession de société et des actifs de notre Groupe.
Des autorités compétentes, sur requête exclusivement, pour répondre aux obligations légales.

VI. OU SE TROUVENT VOS DONNEES ?
Nous nous engageons à vérifier que nos prestataires et sous-traitants assurent le respect des exigences requises en matière de sécurité et de confidentialité des données.
Vos données sont stockées et traitées au sein de l’Union Européenne, chez l’hébergeur du site dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Dans le cas où celles-ci seraient transférées en dehors de l’Union Européenne, nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’assurer la sécurité de vos données et l’encadrement de ces transferts avec des garanties appropriées comme l’exige la réglementation.
Dans le but de nous assurer que chaque transfert de données en dehors de l’UE est conforme à la réglementation applicable, nous utilisons les mécanismes juridiques suivants :
Décisions d'adéquation : nous transférons des données personnelles vers des pays situés en dehors de l’UE qui disposent de lois adéquates pour protéger les données personnelles, telles que déterminées par la Commission européenne.
Clauses contractuelles types : ces clauses exigent que l'autre partie protège vos données et vous fournisse des droits et des protections équivalents à ceux de l'UE.
Les informations issues des cookies et autres traceurs peuvent être transférées hors Union Européenne en vue de leur hébergement et de leur traitement dans le cadre des finalités publicitaires ou de mesure d’audience.

VII. VOS DROITS ET LA MANIERE DES LES EXERCER
VOS DROITS :

Conformément à la réglementation, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles.

Vous avez le droit d’obtenir des informations claires et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données
Vous pouvez accéder et obtenir une copie de vos données personnelles
Vous pouvez les corriger ou les mettre à jour, si celles-ci sont inexactes ou incomplètes
Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données
Vous pouvez à tout moment retirer le consentement préalablement donné lors de l’inscription à nos services
Vous pouvez sous certaines conditions vous opposer au traitement de vos données
Vous pouvez vous désinscrire ou vous opposer à la réception de nos messages de prospection commerciale à tout moment. Il suffit simplement de cliquer sur le lien de « désinscription » dans tout courriel ou toute communication que nous vous envoyons
Vous pouvez sous certaines conditions nous demander de limiter l’utilisation qui est faite de vos données
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès
Vous avez la possibilité d’effectuer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS – www.cnil.fr)
Pour plus d’information : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
L’exercice des droits s’effectue à tout moment, auprès de l’Editeur du site :
Par voie postale : Groupe France Agricole – 8 cité Paradis – 75493 PARIS CEDEX 10
Par voie électronique : contact@wine4trade.fr
Vous pouvez par ailleurs contacter le délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : dpo@ngpa.fr

VIII. COMMENT ET A QUELLE FIN NOUS UTILISONS VOS DONNEES DE NAVIGATION ?

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie, ou plus généralement un traceur, est un fichier ou un identifiant susceptible d’être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone) et/ou lors de la consultation d’un service avec un logiciel de navigation, via le Site.
Il permet de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce dernier accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur, et selon le cookie, de recueillir des informations complémentaires, sur votre comportement au sein des services.
Les cookies peuvent être déposés par différents destinataires, par l’Editeur, par ses prestataires techniques ou par ses partenaires ou par des tiers. Seul le destinataire pour le compte duquel le cookie est déposé est capable de le lire ; il est responsable de son utilisation, des données qu’il collecte par son biais et des destinataires auxquels il les transmet.
2. Quelles sont les fonctions d’un cookie ?
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction des centres d’intérêts exprimés lors de la navigation, mesurer l'audience de l’Éditeur du Site, partage sur les réseaux sociaux et détection des fraudes.

3. Quelles sont les cookies que nous utilisons ?

Les Cookies de navigation :
Ces cookies sont nécessaires au service souscrit et notamment à la bonne navigation sur le Site et au bon fonctionnement des applications, ils peuvent servir à :
Maintenir la connexion au Site de page en page et accéder au compte à la connexion ;
Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, etc.) ;
Mémoriser des informations relatives aux identifiants ;
Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée écoulée.

Les Cookies de mesure d'audience :

Ces cookies aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur notamment d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services en analysant la visualisation globale du Site.

Les Cookies de réseaux sociaux :
Notre Site contient des liens de partage vers des réseaux sociaux (Facebook, Twitter). Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers peut être installé par le réseau social. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

4. Comment paramétrer les cookies ?
Suivant la finalité qu’ils poursuivent et leurs utilisations, les cookies font l’objet d’une catégorisation très stricte de la CNIL.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être déposés dès votre première connexion. Les autres types de cookies nécessitent votre consentement pour le dépôt ou la lecture d’informations du terminal.
Vous pouvez exprimer vos choix au dépôt ou non de cookies via la plateforme de gestion des consentement (CMP) qui s’affichera lors de votre première visite, vous pourrez ensuite retirer votre consentement à tout moment en vous reconnectant à la plateforme.

Accéder à la CMP

Notez que vous pouvez :
Consentir ou non aux cookies par finalité précise
Vous opposez à l’utilisation de vos données par des destinataires de manière nominative (destinataire par destinataire) ou en bloc via cette même CMP
Si vous êtes en navigation privée ou si vous avez supprimé les cookies préexistants, vous devrez effectuer à nouveau vos choix.

Le choix exprimé est valable pour une durée maximum de six (6) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal.
Attention, si vous ne consentez pas au dépôt de cookies nécessaires au fonctionnement du Site ou si vous les supprimez, la navigation et l’expérience sur le Site pourraient être dégradées.
L’Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé résultant de l’absence de consentement aux cookies et de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement du site du fait de vos choix dans votre navigateur.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, nous invitons à consulter le mode d’emploi (liens proposés ci-dessous).

Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur

• Microsoft Internet Explorer
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Microsoft Edge
https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
• Apple Safari
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Google Chrome
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Mozilla Firefox
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
• Opera
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour les cookies « Réseaux sociaux »
Nous utilisons plusieurs boutons de partage sur notre site :

• Pour gérer les données sur Facebook
https://www.facebook.com/help/cookies/
• Pour gérer les données sur Twitter
https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter